JORF n°0267 du 18 novembre 2011

Décision n°2011-1048 du 27 septembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2001-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 11 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Patrick DREHAN est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une période de quatre ans à compter du 9 décembre 2011.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon