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JORF n°0251 du 28 octobre 2011

TABLE DES MATIÈRES

ANALYSE DES MARCHÉS.
I. ― Introduction.
I-1. Le processus d'analyse de marché.
I-2. Durée d'application de la décision.
I-3. Textes de référence.
I-4. Typologie des services de capacité par nature technique.
I-5. Définitions des notions utilisées dans le document d'analyse.
II. ― Définition des marchés pertinents.
II-1. Délimitation des marchés en termes de produits et services.
II-2. Délimitation géographique des marchés.
II-3. Pertinence des marchés pour la régulation.
II-4. Avis de l'Autorité de la concurrence.
III. ― Désignation d'un opérateur exerçant une influence significative.
III-1. Principes généraux relatifs à la détermination des conditions caractérisant une situation d'influence significative.
III-2. Analyse de puissance sur le marché de gros des services de capacité sur le segment interurbain interterritorial depuis et vers Saint-Barthélemy.
III-3. Avis de l'Autorité de la concurrence.
IV. ― Obligations imposées à l'opérateur exerçant une influence significative.
IV-1. Principes généraux relatifs à la détermination des obligations imposées à l'opérateur exerçant une influence significative sur un marché.
IV-2. Les obligations sur les marchés de gros des services de capacité sur le segment interurbain depuis et vers Saint-Barthélemy.
V. ― Observations de la Commission européenne.

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE A. ― Bilan et perspectives.
I.1. La connectivité des départements et collectivités d'outre-mer.
I-2. Les technologies.
I-2.1. Les câbles sous-marins.
I-2.2. Les liaisons satellitaires.
I-2.3. Les liaisons par faisceaux hertziens.
II. ― Historique de la régulation et rappel des obligations actuelles.
II-1. Evolution des obligations applicables aux segments aboutissant à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion.
II-2. L'absence d'analyse des segments aboutissant à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
III. ― Etat des lieux du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux aboutissant à Saint-Barthélemy.
III-1. Infrastructures existantes.
III-1.1. Le câble sous-marin Global Caribbean Network.
III-1.2. Les faisceaux hertziens.
III-1.3. Les satellites.
III-2. Acteurs du marché et situation concurrentielle.
III-3. Services et offres du marché.
IV. ― Perspectives.

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TABLE DES MATIÈRES

ANALYSE DES MARCHÉS.

I. ― Introduction.

I-1. Le processus d'analyse de marché.

I-2. Durée d'application de la décision.

I-3. Textes de référence.

I-4. Typologie des services de capacité par nature technique.

I-5. Définitions des notions utilisées dans le document d'analyse.

II. ― Définition des marchés pertinents.

II-1. Délimitation des marchés en termes de produits et services.

II-2. Délimitation géographique des marchés.

II-3. Pertinence des marchés pour la régulation.

II-4. Avis de l'Autorité de la concurrence.

III. ― Désignation d'un opérateur exerçant une influence significative.

III-1. Principes généraux relatifs à la détermination des conditions caractérisant une situation d'influence significative.

III-2. Analyse de puissance sur le marché de gros des services de capacité sur le segment interurbain interterritorial depuis et vers Saint-Barthélemy.

III-3. Avis de l'Autorité de la concurrence.

IV. ― Obligations imposées à l'opérateur exerçant une influence significative.

IV-1. Principes généraux relatifs à la détermination des obligations imposées à l'opérateur exerçant une influence significative sur un marché.

IV-2. Les obligations sur les marchés de gros des services de capacité sur le segment interurbain depuis et vers Saint-Barthélemy.

V. ― Observations de la Commission européenne.

TABLE DES ANNEXES

ANNEXE A. ― Bilan et perspectives.

I.1. La connectivité des départements et collectivités d'outre-mer.

I-2. Les technologies.

I-2.1. Les câbles sous-marins.

I-2.2. Les liaisons satellitaires.

I-2.3. Les liaisons par faisceaux hertziens.

II. ― Historique de la régulation et rappel des obligations actuelles.

II-1. Evolution des obligations applicables aux segments aboutissant à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion.

II-2. L'absence d'analyse des segments aboutissant à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

III. ― Etat des lieux du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux aboutissant à Saint-Barthélemy.

III-1. Infrastructures existantes.

III-1.1. Le câble sous-marin Global Caribbean Network.

III-1.2. Les faisceaux hertziens.

III-1.3. Les satellites.

III-2. Acteurs du marché et situation concurrentielle.

III-3. Services et offres du marché.

IV. ― Perspectives.