Article 1
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007, où figure la ligne « Adresse du site » le mot : « Towercast » est supprimé.
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JORF n°0174 du 30 juillet 2010
Décision n° 2010-CF-10 du 28 juin 2010
Le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Swing FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Chamalières, le 28 juin 2010.
Pour le comité technique radiophonique
de Clermont-Ferrand :
Le président,
M. Dubreuil