JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Décision n°2010-863 du 23 novembre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 99-412 du 12 octobre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association Comunic ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :