Article 1
L'annexe de la décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 99-412 du 12 octobre 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'Association Comunic ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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