Article 1
L'annexe de la décision n° 2010-184 du 23 mars 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0006 du 8 janvier 2011
Décision n°2010-862 du 23 novembre 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2010-184 du 23 mars 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Réseau Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :