Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1031 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre par laquelle le ministre de la culture et de la communication informe le conseil que la société nationale de programme Radio France renonce à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation relative à la fréquence suivante est abrogée :
|N° DE DÉCISION| ZONE |DÉPARTEMENT|FRÉQUENCE
(MHz)| SERVICE |
|--------------|----------|-----------|---------------------|----------------------|
| 91-1031 |MALESTROIT| 56 | 106,1 |Radio France Armorique|
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon