L'annexe I de la décision n° 2007-977 du 23 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
Décision n° 2010-841 du 19 octobre 2010
modifiant la décision n° 2007-977 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 98-188 du 8 avril 1998, reconduite par la décision n° 2007-977 du 23 octobre 2007 portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Décision n° 2010-841
du 19 octobre 2010
Article 1
Annexe