L'annexe III de la décision n° 2007-1096 du 13 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
Décision n° 2010-836 du 16 novembre 2010
modifiant la décision n° 2007-1096 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 98-270 du 21 avril 1998, reconduite par la décision 2007-1096 du 13 novembre 2007, autorisant l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Décision n° 2010-836
du 16 novembre 2010
Article 1
Annexe