Article 1
L'annexe I de la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 97-111 du 17 avril 1997 reconduite par la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Canal 9 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
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