Article 1
Les annexes I et II de la décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 96-422 du 11 juin 1996, reconduite par la décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005, portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL FM Graffiti ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les annexes I et II de la décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
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