JORF n°0267 du 18 novembre 2010

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La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon