JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la société Ensemble TV de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait aux sociétés NC Numericable et Numericable SAS.


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Version 1

Il est donné acte du désistement de la société Ensemble TV de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait aux sociétés NC Numericable et Numericable SAS.