La société TV5 Monde est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les éléments d'information nécessaires au contrôle des obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles du service TV5 Monde pour l'exercice 2009.