JORF n°0149 du 30 juin 2010

Annexe

A N N E X E

I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Néant.
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que l'Association pour le développement des techniques de communication (ADTMC) souhaite voir révisés :
Néant.