Article 1
Les annexes I des décisions du 25 novembre 2008 susvisées sont remplacées par l'annexe à la présente décision à compter du 16 mars 2010.
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JORF n°0146 du 26 juin 2010
Décision n°2010-470 du 16 mars 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 autorisant la société A. Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg ;
Vu la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A. Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société A. Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon