JORF n°0130 du 8 juin 2010

Décision n° 2010-412 du 4 mai 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 3 mars 2008 par laquelle le ministre de la culture et de la communication informe le conseil que la société nationale de programme Radio France renonce à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les autorisations relatives aux quatre fréquences suivantes sont abrogées :

| ZONE |DÉPARTEMENT|FRÉQUENCE
(MHz)| SERVICE | JO | |-------------|-----------|---------------------|----------------------------------|--------| | CORMEILLES | 27 | 101,5 |RADIO France
NORMANDIE ROUEN|1991-874| |CRIEL-SUR-MER| 76 | 100,2 |RADIO France
NORMANDIE ROUEN|1991-874| | FOUCARMONT | 76 | 103,5 |RADIO France
NORMANDIE ROUEN|1991-874| | YPORT | 76 | 105,9 |RADIO France
NORMANDIE ROUEN|1991-874|

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 mai 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon