Article 1
L'annexe de la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0130 du 8 juin 2010
Décision n° 2010-406 du 27 avril 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert-RVLD ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Voix dans le désert ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :