Article 1
L'annexe II de la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0112 du 16 mai 2010
Décision n° 2010-323 du 13 avril 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :