JORF n°0111 du 15 mai 2010

2
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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2

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon