2
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
1 version
2
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
1 version
2
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon