JORF n°0100 du 29 avril 2010

2
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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Version 1

2

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon