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Article 1

JORF n°0031 du 6 février 2010

A N N E X E
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement

|PRINCIPALE VILLE DESSERVIE -
Zone du site|CANAL|HAUTEUR MAXIMALE
d'antenne (m)|POLARISATION|PAR
maximale (W)| |-----------------------------------------------|-----|------------------------------------|------------|-----------------------| | Saint - Pierre-Phare de Galantry | 34 | 64 | H | 50 | | Miquelon - pointe au Cheval | 37 | 101 | H | 30 |

La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.

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Version 1

A N N E X E

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE -

Zone du site

CANAL

HAUTEUR MAXIMALE

d'antenne (m)

POLARISATION

PAR

maximale (W)

Saint - Pierre-Phare de Galantry

34

64

H

50

Miquelon - pointe au Cheval

37

101

H

30

La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.