A N N E X E
SAINT-BARTHÉLEMY
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement

|PRINCIPALE VILLE
desservie - Zone du site|CANAL|HAUTEUR MAXIMALE
d'antenne (m)|POLARISATION|PAR MAXIMALE
(W)| |-----------------------------------------------|-----|------------------------------------|------------|----------------------| | SAINT-BARTHÉLEMY - Morne Lurin (Gustavia 1) | 31 | 212 | H | 300 | | SAINT-BARTHÉLEMY 4 - Morne Toiny | 37 | 82 | H | 60 |

La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.