La société Canal Plus est condamnée à diffuser, une fois, dans le programme du service de télévision Canal +, selon les modalités fixées à l'article 2 de la présente décision, le communiqué suivant :

« Communiqué du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Dans l'émission "Dimanche +” du 18 octobre 2009, Canal + a diffusé un montage parodique, issu d'internet, en le présentant comme un extrait authentique d'un journal télévisé allemand relatif à l'élection du président de l'EPAD. L'information ainsi donnée était inexacte.

Une précédente erreur, l'utilisation d'images d'émeutes à Madagascar pour illustrer un sujet sur la Guadeloupe, ayant été commise le 17 février 2009 dans un journal de la chaîne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel impose la lecture de ce communiqué. Il rappelle que les chaînes de télévision sont tenues à l'obligation de rigueur dans le traitement de l'information. »