JORF n°0270 du 21 novembre 2010

TABLE DES MATIÈRES

I. ― Contexte de la décision 3
I-1. Rappels sur la terminaison d'appel vocal mobile 3
I-2. Cadre juridique de la décision 4
I-2.1. Le deuxième cycle d'analyse des marchés de terminaison d'appel vocal mobile 4
I-2.2. Le contexte européen 7
I-2.3. Objet de la décision 8
I-3. Les références disponibles pour définir l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel 8
I-3.1. Les états de comptabilisation des coûts et des revenus 8
I-3.2. Les comparaisons internationales 9
I-3.3. Le modèle technico-économique des coûts d'un réseau mobile 12
I-3.4. Retours de la consultation publique sur les références pertinentes 14
II. ― Principes et objectifs de l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom 16
II-1. Finalités et modalités de l'encadrement tarifaire 16
II-2. Optimum économique visé par la régulation de la terminaison d'appel 17
II-3. Prise en compte du principe de proportionnalité et mise en œuvre d'une période de transition adaptée 18
II-3.1. Les risques liés à une baisse trop rapide des tarifs de gros 18
II-3.2. La mise en œuvre progressive de l'orientation des tarifs vers les coûts 19
II-4. Prise en compte du principe de proportionnalité dans le cadre de la présente décision et gestion des conséquences de l'orientation progressive des tarifs vers les coûts 20
II-4.1. La prévention d'une distorsion concurrentielle entre opérateurs mobiles 20
II-4.2. La proportionnalité des baisses est applicable à tous les opérateurs mobiles 21
III. ― Mise en œuvre de l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom 23
III-1. Eléments d'appréciation pour fixer l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom 23
III-1.1. Evolution des déséquilibres d'interconnexion 23
III-1.2. Appréciation conjuguée de l'ensemble des objectifs 23
III-2. Commentaires reçus sur le projet de décision notifié et mis en consultation publique 24
III-2.1. L'avis de la Commission européenne 24
III-2.2. Synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique 25
III-2.3. Conclusions tirées par l'Autorité 26
III-3. Définition de l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom 27

1 version

Historique des versions

Version 1

TABLE DES MATIÈRES

I. ― Contexte de la décision 3

I-1. Rappels sur la terminaison d'appel vocal mobile 3

I-2. Cadre juridique de la décision 4

I-2.1. Le deuxième cycle d'analyse des marchés de terminaison d'appel vocal mobile 4

I-2.2. Le contexte européen 7

I-2.3. Objet de la décision 8

I-3. Les références disponibles pour définir l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel 8

I-3.1. Les états de comptabilisation des coûts et des revenus 8

I-3.2. Les comparaisons internationales 9

I-3.3. Le modèle technico-économique des coûts d'un réseau mobile 12

I-3.4. Retours de la consultation publique sur les références pertinentes 14

II. ― Principes et objectifs de l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom 16

II-1. Finalités et modalités de l'encadrement tarifaire 16

II-2. Optimum économique visé par la régulation de la terminaison d'appel 17

II-3. Prise en compte du principe de proportionnalité et mise en œuvre d'une période de transition adaptée 18

II-3.1. Les risques liés à une baisse trop rapide des tarifs de gros 18

II-3.2. La mise en œuvre progressive de l'orientation des tarifs vers les coûts 19

II-4. Prise en compte du principe de proportionnalité dans le cadre de la présente décision et gestion des conséquences de l'orientation progressive des tarifs vers les coûts 20

II-4.1. La prévention d'une distorsion concurrentielle entre opérateurs mobiles 20

II-4.2. La proportionnalité des baisses est applicable à tous les opérateurs mobiles 21

III. ― Mise en œuvre de l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom 23

III-1. Eléments d'appréciation pour fixer l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom 23

III-1.1. Evolution des déséquilibres d'interconnexion 23

III-1.2. Appréciation conjuguée de l'ensemble des objectifs 23

III-2. Commentaires reçus sur le projet de décision notifié et mis en consultation publique 24

III-2.1. L'avis de la Commission européenne 24

III-2.2. Synthèse des contributions reçues lors de la consultation publique 25

III-2.3. Conclusions tirées par l'Autorité 26

III-3. Définition de l'encadrement tarifaire de Bouygues Telecom 27