Article 1
L'annexe de la décision n° 2005-528 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0078 du 2 avril 2010
Décision n° 2009-962 du 15 décembre 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-528 du 11 juillet 2005 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Mâcon ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA Virgin Radio Réseau Sud ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :