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Article 1

JORF n°0016 du 20 janvier 2010

A N N E X E
GUADELOUPE FRÉQUENCES ATTRIBUÉES
POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT

|PRINCIPALE VILLE
desservie zone
du site|CANAL|HAUTEUR
maximale de l'antenne
(m)|POLARISATION|PAR
maximale
(w)| |---------------------------------------------------|-----|---------------------------------------------|------------|----------------------------| | Basse-Terre, La Citerne | 36 | 1 242 | H | 32 000 | | Morne-à-Louis | 50 | 794 | H | 2 000 | | Point-à-Pitre, Arnouville | 25 | 143 | H | 40 |

La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.

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A N N E X E

GUADELOUPE FRÉQUENCES ATTRIBUÉES

POUR LA PREMIÈRE PHASE DE DÉPLOIEMENT

PRINCIPALE VILLE

desservie zone

du site

CANAL

HAUTEUR

maximale de l'antenne

(m)

POLARISATION

PAR

maximale

(w)

Basse-Terre, La Citerne

36

1 242

H

32 000

Morne-à-Louis

50

794

H

2 000

Point-à-Pitre, Arnouville

25

143

H

40

La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule :

Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex) en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.