Article 1
Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées ainsi qu'à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées sur France Télévisions (France 2, France 3 et France 5) et sur Radio France (France Inter) aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision. Aucune modification ne pourra intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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