JORF n°0271 du 22 novembre 2009

Article 5

Article 5

Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de France Télévisions.
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.


Historique des versions

Version 1

Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de France Télévisions.

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.