JORF n°0271 du 22 novembre 2009

TITRE III : PROGRAMMATION

Article 31

Les émissions de la campagne officielle sont programmées du lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre 2009.

Article 32

Les émissions de la campagne officielle sont programmées par Réseau France outre-mer :
― sur Radio Nouvelle-Calédonie vers 12 h 15 après la session d'information de la mi-journée ;
― sur Télé Nouvelle-Calédonie vers 19 h 53 après le journal télévisé et le bulletin météo.

Article 33

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.