Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 susvisée l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée ;
Vu la demande présentée par l'association Radio Narbonne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2006-949 du 21 novembre 2006 susvisée l'annexe suivante :
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