JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Décision n°2009-657 du 22 septembre 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fidélité en Mayenne ;

Vu la demande de changement de fréquence présentée par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :