JORF n°0252 du 30 octobre 2009

A N N E X E 1
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE
DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2010
Mouvement démocrate (MoDem)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Nouveau Centre (NC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti communiste français (PCF)

3 émissions de deux minutes sur France 2.
3 émissions de deux minutes sur France 3.
3 émissions de deux minutes sur France 5.
3 émissions de quatre minutes sur France 2.
3 émissions de cinq minutes sur France 3.
3 émissions de quatre minutes sur France 5.
3 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti radical de gauche (PRG)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti socialiste (PS)

5 émissions de deux minutes sur France 2.
5 émissions de deux minutes sur France 3.
5 émissions de deux minutes sur France 5.
5 émissions de quatre minutes sur France 2.
5 émissions de cinq minutes sur France 3.
5 émissions de quatre minutes sur France 5.
5 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union pour un mouvement populaire (UMP)

7 émissions de deux minutes sur France 2.
7 émissions de deux minutes sur France 3.
7 émissions de deux minutes sur France 5.
7 émissions de quatre minutes sur France 2.
7 émissions de cinq minutes sur France 3.
7 émissions de quatre minutes sur France 5.
7 émissions de cinq minutes sur France Inter.

A N N E X E 2
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES
AU NIVEAU NATIONAL BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2010
Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française de l'encadrement (CGC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail (CGT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union professionnelle artisanale (UPA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union syndicale solidaires

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


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A N N E X E 1

FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE

DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2010

Mouvement démocrate (MoDem)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Nouveau Centre (NC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti communiste français (PCF)

3 émissions de deux minutes sur France 2.

3 émissions de deux minutes sur France 3.

3 émissions de deux minutes sur France 5.

3 émissions de quatre minutes sur France 2.

3 émissions de cinq minutes sur France 3.

3 émissions de quatre minutes sur France 5.

3 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti radical de gauche (PRG)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti socialiste (PS)

5 émissions de deux minutes sur France 2.

5 émissions de deux minutes sur France 3.

5 émissions de deux minutes sur France 5.

5 émissions de quatre minutes sur France 2.

5 émissions de cinq minutes sur France 3.

5 émissions de quatre minutes sur France 5.

5 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union pour un mouvement populaire (UMP)

7 émissions de deux minutes sur France 2.

7 émissions de deux minutes sur France 3.

7 émissions de deux minutes sur France 5.

7 émissions de quatre minutes sur France 2.

7 émissions de cinq minutes sur France 3.

7 émissions de quatre minutes sur France 5.

7 émissions de cinq minutes sur France Inter.

A N N E X E 2

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES

AU NIVEAU NATIONAL BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2010

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française de l'encadrement (CGC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

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2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

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2 émissions de quatre minutes sur France 2.

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2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

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2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail (CGT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

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Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

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Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

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Union professionnelle artisanale (UPA)

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Union syndicale solidaires

2 émissions de deux minutes sur France 2.

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