Article 1
L'annexe II de la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0188 du 15 août 2009
Décision n°2009-562 du 21 juillet 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL RFM Sud Aquitaine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :