JORF n°0188 du 15 août 2009

Décision n°2009-553 du 3 février 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 autorisant l'Association de catholiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle ;

Vu la décision 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2007-24 du 17 janvier 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :