Article 1
Les annexes I et II de la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Saint-Barth animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat ;
Vu la décision 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les annexes I et II de la décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
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