Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29 ;

Vu la décision n° 2007-1117 du 4 décembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant attribution de fréquences à la société Télé Sud Vendée dans le département de la Vendée ;

Vu les procès-verbaux établis les 20 octobre 2008 et 26 mai 2009 constatant l'absence d'émission sur le canal 33 H à Sainte-Hermine ;

Vu les procès-verbaux établis les 2 décembre 2008 et 26 mai 2009 constatant l'absence d'émission sur le canal 40 H à Benet ;

Considérant que la société Télé Sud Vendée a été autorisée, par la décision du 4 décembre 2007 susvisée à exploiter un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Sud Vendée, notamment sur le canal 33 H à Sainte-Hermine et sur le canal 40 H à Benet ;

Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la décision n° 2007-1117 du 4 décembre 2007 susvisée cette autorisation est délivrée sous réserve de commencer l'exploitation effective des fréquences dans un délai de trois mois à compter du 4 décembre 2007 ; que faute de réalisation de cette condition le conseil peut déclarer l'autorisation caduque ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux de constat établis le 20 octobre 2008 et le 26 mai 2009 que la société Télé Sud Vendée n'émet pas sur le canal 33 H à Sainte-Hermine ; qu'il ressort des mentions des procès-verbaux de constat établis le 2 décembre 2008 et le 26 mai 2009 que la société Télé Sud Vendée n'émet pas sur le canal 40 H à Benet ; qu'il y a lieu, en conséquence, de constater la caducité de l'autorisation susvisée, en tant qu'elle porte sur les canaux 33 H à Sainte-Hermine et 40 H à Benet ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon