Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 29 avril 2009 par laquelle la SAM Radio Monte-Carlo informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 90,2 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de La Loupe, par l'annexe V de la décision n° 2008-1173 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 19 mai 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon