JORF n°0043 du 20 février 2009

Décision n°2009-126 du 20 janvier 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 95-962 du 19 décembre 1995 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Albertville et les décisions n° 2000-686 du 10 avril 2000 et n° 2005-431 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie ;

Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par la SAS Radio Nostalgie Réseau pour les zones d'Albertville et Ugine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C sur les zones d'Albertville et Ugine est transférée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon