JORF n°0039 du 16 février 2010

A N N E X E S
A N N E X E 1
INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 2
DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009
Tableau n° 1 : informations concernant la qualité de service annuelle aux niveaux national et communautaire

| SERVICES | |RÉSULTAT| |-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|--------| | Lettre prioritaire | Taux de J + 1 | | | | Taux de J + 2 | | | Courrier transfrontière communautaire entrant | Taux de J + 3 | | | | Taux de J + 5 | | | Courrier transfrontière communautaire sortant | Taux de J + 3 | | | | Taux de J + 5 | | | Colissimo guichet | Taux de J + 2 | | | | Taux de J + 3 | | |Traitement des réclamations concernant le courrier domestique|Taux de réponse dans un délai de 21 jours| |

Tableau n° 2 : informations concernant le nombre de lettres recommandées perdues
ainsi que le taux de perte au niveau national

| Lettres recommandées |Résultat| |:--------------------:|:------:| |Nombre d'objets perdus| | | Taux de perte | |

Tableau n° 3 : informations concernant le taux annuel de distribution en J + 1
de la lettre prioritaire par région

|RÉGIONS|FLUX INTRA RÉGIONAUX|FLUX ARRIVÉE|FLUX DÉPART| |-------|--------------------|------------|-----------| | ... | | | | |Moyenne| | | |

Tableau n° 4 : informations concernant le taux national de distribution en J + 1 de la lettre prioritaire
pour le mois pour lequel la qualité est la plus faible et le mois pour lequel la qualité est la meilleure

|MOIS|TAUX DE J + 1| |----|-------------| |... | | |... | |

A N N E X E 2
INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 2
DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009
Tableau n° 1 : nombre de réclamations relatives aux principaux motifs de réclamations
pour le courrier et le colis

| MOTIFS |COURRIER|COLIS| |-----------------------------------------------------------------------------------|--------|-----| | Perte, totale ou partielle | | | | Retard | | | | Dommage, en rapport avec le contenu, le conditionnement ou l'enveloppe | | | | Distribution erronée, à la mauvaise adresse ou au mauvais destinataire | | | |Echec du réacheminement, concernant un changement permanent ou temporaire d'adresse| | | | Autres | | |

A N N E X E 3
INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 3
DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009
Tableau n° 1 : informations concernant les caractéristiques discriminantes retenues
pour la mesure des délais d'acheminement de la lettre prioritaire conformément à la norme EN 13850

|LISTE DES CARACTÉRISTIQUES DISCRIMINANTES|INFLUENCE SUR LE RÉSULTAT|POIDS DANS LE COURRIER RÉEL| |-----------------------------------------|-------------------------|---------------------------| | ... | | |

Tableau n° 2 : précision du résultat de la mesure des délais d'acheminement de la lettre prioritaire conformément à la norme EN 13850

|Degré de précision du résultat au niveau national| | |:-----------------------------------------------:|:-:| | Intervalle de confiance au niveau national | |

Tableau n° 3 : informations relatives au suivi de la norme EN 14137
pour la mesure de la perte des lettres recommandées

| Nombre d'envois enregistrés comme perdus ou excessivement en retard par le système de suivi | | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:| |Nombre d'envois enregistrés comme perdus par le système de suivi mais qui, en réalité, ont été distribués| | |Nombre d'envois enregistrés comme distribués par le système de suivi mais qui, en réalité, ont été perdus| | | Nombre total d'envois manquant dans le système de suivi et qui ont été perdus | |

Tableau n° 4 : informations relatives à la mesure du délai d'acheminement des Colissimo guichet

| Taux de Colissimo guichet exclus de la mesure | | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:| | Taux de Colissimo guichet exclus de la mesure pour absence de flashage « dépôt » | | |Taux de Colissimo guichet absents de la mesure pour absence de flashage « arrivée en centre de distribution »| | | Taux de Colissimo absents de la mesure pour absence de flashage « retour de distribution » | |


Historique des versions

Version 1

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INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 2

DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009

Tableau n° 1 : informations concernant la qualité de service annuelle aux niveaux national et communautaire

SERVICES

RÉSULTAT

Lettre prioritaire

Taux de J + 1

Taux de J + 2

Courrier transfrontière communautaire entrant

Taux de J + 3

Taux de J + 5

Courrier transfrontière communautaire sortant

Taux de J + 3

Taux de J + 5

Colissimo guichet

Taux de J + 2

Taux de J + 3

Traitement des réclamations concernant le courrier domestique

Taux de réponse dans un délai de 21 jours

Tableau n° 2 : informations concernant le nombre de lettres recommandées perdues

ainsi que le taux de perte au niveau national

Lettres recommandées

Résultat

Nombre d'objets perdus

Taux de perte

Tableau n° 3 : informations concernant le taux annuel de distribution en J + 1

de la lettre prioritaire par région

RÉGIONS

FLUX INTRA RÉGIONAUX

FLUX ARRIVÉE

FLUX DÉPART

...

Moyenne

Tableau n° 4 : informations concernant le taux national de distribution en J + 1 de la lettre prioritaire

pour le mois pour lequel la qualité est la plus faible et le mois pour lequel la qualité est la meilleure

MOIS

TAUX DE J + 1

...

...

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INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 2

DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009

Tableau n° 1 : nombre de réclamations relatives aux principaux motifs de réclamations

pour le courrier et le colis

MOTIFS

COURRIER

COLIS

Perte, totale ou partielle

Retard

Dommage, en rapport avec le contenu, le conditionnement ou l'enveloppe

Distribution erronée, à la mauvaise adresse ou au mauvais destinataire

Echec du réacheminement, concernant un changement permanent ou temporaire d'adresse

Autres

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INFORMATIONS DEMANDÉES AU TITRE DES ARTICLES 1er ET 3

DE LA DÉCISION N° 2009-0367 EN DATE DU 7 MAI 2009

Tableau n° 1 : informations concernant les caractéristiques discriminantes retenues

pour la mesure des délais d'acheminement de la lettre prioritaire conformément à la norme EN 13850

LISTE DES CARACTÉRISTIQUES DISCRIMINANTES

INFLUENCE SUR LE RÉSULTAT

POIDS DANS LE COURRIER RÉEL

...

Tableau n° 2 : précision du résultat de la mesure des délais d'acheminement de la lettre prioritaire conformément à la norme EN 13850

Degré de précision du résultat au niveau national

Intervalle de confiance au niveau national

Tableau n° 3 : informations relatives au suivi de la norme EN 14137

pour la mesure de la perte des lettres recommandées

Nombre d'envois enregistrés comme perdus ou excessivement en retard par le système de suivi

Nombre d'envois enregistrés comme perdus par le système de suivi mais qui, en réalité, ont été distribués

Nombre d'envois enregistrés comme distribués par le système de suivi mais qui, en réalité, ont été perdus

Nombre total d'envois manquant dans le système de suivi et qui ont été perdus

Tableau n° 4 : informations relatives à la mesure du délai d'acheminement des Colissimo guichet

Taux de Colissimo guichet exclus de la mesure

Taux de Colissimo guichet exclus de la mesure pour absence de flashage « dépôt »

Taux de Colissimo guichet absents de la mesure pour absence de flashage « arrivée en centre de distribution »

Taux de Colissimo absents de la mesure pour absence de flashage « retour de distribution »