JORF n°0125 du 31 mai 2009

Article 5

Article 5

Les opérateurs transmettent conjointement à l'ARCEP d'ici le 15 juin 2009 une première proposition de liste de zones géographiques sur lesquelles sera mis en œuvre un partage d'installations de réseaux mobiles de troisième génération. Ces zones seront identifiées en tenant compte des caractéristiques locales, incluant notamment l'état et les perspectives d'avancement dans le temps du déploiement du réseau mobile de troisième génération propre à chaque opérateur, la situation existante en matière d'infrastructures de réseaux de deuxième génération et la cohérence territoriale des zones considérées. Elles sont définies en tenant compte de l'objectif de minimiser l'impact du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement. Elles incluent celles mentionnées à l'article 4. Les opérateurs transmettent dans le même calendrier à l'ARCEP une proposition de modalités de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de téléphonie mobile de deuxième génération (« zones grises 2G ») grâce à la mise en œuvre d'un partage d'installations de réseaux de troisième génération.


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Version 1

Les opérateurs transmettent conjointement à l'ARCEP d'ici le 15 juin 2009 une première proposition de liste de zones géographiques sur lesquelles sera mis en œuvre un partage d'installations de réseaux mobiles de troisième génération. Ces zones seront identifiées en tenant compte des caractéristiques locales, incluant notamment l'état et les perspectives d'avancement dans le temps du déploiement du réseau mobile de troisième génération propre à chaque opérateur, la situation existante en matière d'infrastructures de réseaux de deuxième génération et la cohérence territoriale des zones considérées. Elles sont définies en tenant compte de l'objectif de minimiser l'impact du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement. Elles incluent celles mentionnées à l'article 4. Les opérateurs transmettent dans le même calendrier à l'ARCEP une proposition de modalités de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de téléphonie mobile de deuxième génération (« zones grises 2G ») grâce à la mise en œuvre d'un partage d'installations de réseaux de troisième génération.