JORF n°0178 du 1 août 2008

Décision n°2008-P-14 du 25 juillet 2008

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 12 ;

Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le règlement intérieur adopté par délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 février 2008 ;

Vu la décision du 7 janvier 1998 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil, modifiée par les décisions du 27 septembre 2001, du 28 mai 2002 et du 4 octobre 2005 ;

Vu la décision n° 2008-P-07 du 21 avril 2008 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 21 avril 2008 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, et de Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, délégation est donnée à Mme Samira Alliaume, chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juillet 2008.

M. Boyon