JORF n°0283 du 5 décembre 2008

A N N E X E I
FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE
DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2009
Mouvement Démocrate (MODEM)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Nouveau Centre - Parti social libéral européen

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti communiste français (PCF)

3 émissions de deux minutes sur France 2.
3 émissions de deux minutes sur France 3.
3 émissions de deux minutes sur France 5.
3 émissions de quatre minutes sur France 2.
3 émissions de cinq minutes sur France 3.
3 émissions de quatre minutes sur France 5.
3 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti radical de gauche (PRG)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti socialiste (PS)

4 émissions de deux minutes sur France 2.
4 émissions de deux minutes sur France 3.
4 émissions de deux minutes sur France 5.
4 émissions de quatre minutes sur France 2.
4 émissions de cinq minutes sur France 3.
4 émissions de quatre minutes sur France 5.
4 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union pour un mouvement populaire (UMP)

7 émissions de deux minutes sur France 2.
7 émissions de deux minutes sur France 3.
7 émissions de deux minutes sur France 5.
7 émissions de quatre minutes sur France 2.
7 émissions de cinq minutes sur France 3.
7 émissions de quatre minutes sur France 5.
7 émissions de cinq minutes sur France Inter.

A N N E X E I I
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES
AU NIVEAU NATIONAL BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2009
Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française de l'encadrement (CGC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail (CGT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union professionnelle artisanale (UPA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union syndicale Solidaires

2 émissions de deux minutes sur France 2.
2 émissions de deux minutes sur France 3.
2 émissions de deux minutes sur France 5.
2 émissions de quatre minutes sur France 2.
2 émissions de cinq minutes sur France 3.
2 émissions de quatre minutes sur France 5.
2 émissions de cinq minutes sur France Inter.


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A N N E X E I

FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE

DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2009

Mouvement Démocrate (MODEM)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Nouveau Centre - Parti social libéral européen

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti communiste français (PCF)

3 émissions de deux minutes sur France 2.

3 émissions de deux minutes sur France 3.

3 émissions de deux minutes sur France 5.

3 émissions de quatre minutes sur France 2.

3 émissions de cinq minutes sur France 3.

3 émissions de quatre minutes sur France 5.

3 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti radical de gauche (PRG)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Parti socialiste (PS)

4 émissions de deux minutes sur France 2.

4 émissions de deux minutes sur France 3.

4 émissions de deux minutes sur France 5.

4 émissions de quatre minutes sur France 2.

4 émissions de cinq minutes sur France 3.

4 émissions de quatre minutes sur France 5.

4 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Union pour un mouvement populaire (UMP)

7 émissions de deux minutes sur France 2.

7 émissions de deux minutes sur France 3.

7 émissions de deux minutes sur France 5.

7 émissions de quatre minutes sur France 2.

7 émissions de cinq minutes sur France 3.

7 émissions de quatre minutes sur France 5.

7 émissions de cinq minutes sur France Inter.

A N N E X E I I

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES

AU NIVEAU NATIONAL BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2009

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française de l'encadrement (CGC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

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2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

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2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

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2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail (CGT)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

2 émissions de deux minutes sur France 5.

2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

2 émissions de quatre minutes sur France 5.

2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Fédération syndicale unitaire (FSU)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

2 émissions de deux minutes sur France 3.

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2 émissions de quatre minutes sur France 2.

2 émissions de cinq minutes sur France 3.

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2 émissions de cinq minutes sur France Inter.

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

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Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

2 émissions de deux minutes sur France 2.

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Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

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Union professionnelle artisanale (UPA)

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Union syndicale Solidaires

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