JORF n°0185 du 9 août 2008

Décision n°2008-623 du 26 mars 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-420 du 25 avril 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Saint-Denis de La Réunion sur la fréquence 104,9 MHz, intitulé « Radio 100 % Jazz » ;

Vu la décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz » ;

Vu le courrier recommandé de la société Les Editions du kapokier en date du 18 mars 2008 ;

Vu le procès-verbal de constat d'émission établi le 20 mars 2008 par l'attaché technique régional dûment habilité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2007-1208 du 20 novembre 2007 constatant la caducité de l'autorisation accordée à la SARL Les Editions du kapokier pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio 100 % Jazz » est retirée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon