JORF n°0041 du 17 février 2008

Article 1

Article 1

Les fonctions de professeur associé sont incompatibles avec l'exercice par MM. Bruno Le Maire, Pierre Moscovici et Henri Plagnol de leur mandat de député.


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Version 1

Les fonctions de professeur associé sont incompatibles avec l'exercice par MM. Bruno Le Maire, Pierre Moscovici et Henri Plagnol de leur mandat de député.