JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Article 1

Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne par ligne en courant continu enterrée.


Historique des versions

Version 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne par ligne en courant continu enterrée.