A N N E X E

I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
― actualisation des stipulations relatives aux obligations du service concernant la signalétique et la classification des programmes ;
― intégration des stipulations relatives à l'accès des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes.
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la société Télé Sud Vendée souhaite voir révisés :
― aucun point n'a fait l'objet d'une demande de modification.