Article 1
L'annexe de la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Décision n°2008-1055 du 25 novembre 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :