JORF n°0278 du 30 novembre 2007

Décision n°2007-954 du 6 novembre 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 3 octobre 2007 par laquelle l'association Créations et communications métropole Nord et Lys a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon