Article 1
La décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 3 octobre 2007 par laquelle l'association Créations et communications métropole Nord et Lys a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon