A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction
Actualisation des stipulations relatives aux obligations du service concernant la signalétique et la classification des programmes.
Intégration des dispositions réglementaires concernant les obligations de contribution du service au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française.
Intégration du dispositif consacré au développement de l'accès des programmes aux personnes sourdes et malentendantes.

II. - Points principaux de la convention en vigueur
que l'association Télévision Loire 7 souhaite voir révisés

Aucun point n'a fait l'objet d'une demande de modification.