Article 1
La société Beur TV est mise en demeure, en ce qui concerne le service éponyme, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le bilan complet relatif à l'exécution de ses obligations pour l'exercice 2006 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 8 janvier 2001 dans sa rédaction issue de l'avenant du 24 février 2005, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.
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